Article R2312-9 du Code du travail
En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la base de données économiques et sociales prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations prévues dans le tableau ci-dessous
Elle comporte également les informations relatives à la formation professionnelle et aux conditions de travail prévues au 1° A e et f de l'article R. 2312-8.
(un tableau est disponible en cliquant sur le lien Légifrance).
Dernière mise à jour le : 16/11/2022
Notre analyse
En l'absence d'accord définissant le contenu de la base de données économiques dans les entreprises d'au moins 300 salariés, elle contient des informations décrites dans le tableau figurant à l'article R2312-9, ainsi que les informations relatives à la formation professionnelle et aux conditions de travail prévues au tableau corresondant à l'article R2312-8.