Article R2315-11 du Code du travail
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9.
Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du CSE fait l'objet de formations différentes de celle qui est dispenséelors de la première désigantion des membres. Ce renouvellement est destiné à actualiser les connaissances et à se perfectionner, la formation est donc plus spécialisée. Elle peut tenir compte de demandes particulières du stagiaire, des changements de technologiques ou d'organisation survenus dans l'entreprise, l'établissement ou la branche.