Article R2315-9 du Code du travail
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :
1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Dernière mise à jour le : 16/11/2022
Notre analyse
La formation dont bénéficient les membres de la délégation du personnel du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail afin de pouvoir exercer au mieux leurs fonctions, doit leur permettre de déceler et mesurer les risques professionnels et d'être à même d'analyser les conditions de travail dans l'entreprise.
Elle doit également les former aux méthodes et procédés de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.