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Article R2316-3 du Code du travail

Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du CSE central sont désignés parmi ses membres titulaires.

Des outils utiles à la mise en oeuvre