Article R2352-81 du Code de la défense
L'utilisation, dès réception, de produits explosifs en quantité supérieure à 25 kg et à 500 détonateurs doit avoir été préalablement autorisée par le préfet du département où elle est prévue. Cette autorisation ne peut avoir une validité supérieure à deux ans et est renouvelable. La validité des autorisations renouvelées peut aller jusqu'à cinq ans. Pendant la durée de validité d'une telle autorisation, le préfet peut l'assortir de conditions techniques nouvelles ou différer l'exécution des tirs prévus.
L'utilisation, dès réception, de produits explosifs en quantité inférieure ou égale à 25 kg et des détonateurs strictement nécessaires dans la limite de 500 unités n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, le préfet peut, pour une durée limitée, décider qu'il y ait lieu à autorisation dans ce cas. Les dispositions de l'alinéa précédent sont alors applicables.
Tout utilisateur dès réception doit tenir un registre de réception et de consommation des produits explosifs soumis à autorisation d'acquisition, même lorsqu'il n'y a pas lieu à autorisation d'utilisation.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie fixe les modalités d'établissement des autorisations d'utilisation et de tenue du registre.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
Il n'est possible d'utiliser des produits explosifs dès leur réception que sur autorisation préalable du Préfet du département d'utilisation si leur quantité dépasse 25kg et 500 détonateurs. L'autorisation n'est valable que 2 ans maximum mais est renouvelable, le renouvellement pouvant aller jusqu'à 5 ans, mais pouvant être soumis à des conditions complémentaires, et éventuellement à des reports de tirs.
Il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation préalable pour l'utilisation dès réception de produits explosifs si les quantités sont inférieures ou égales à 25kg et 500 détonateurs, sauf si le Préfet en décide autrement pour une durée déterminée. Ce sont alors les règles énumérées à l'alinéa précédent qui s'appliquent.
Qu'il y ait ou non obligation d'autorisation préalable, l'utilisateur de produits explosifs doit tenir un registre de réception et d'utilisation des produits.
Un arrêté du 3 mars 1982, modifié par un arrêté du 23 novembre 2009, vient préciser les modalités d'autorisation et de tenue du registre.