Article R2352-82 du Code de la défense
L'utilisation de produits explosifs dès réception, qu'elle soit ou non subordonnée à autorisation, implique l'obligation d'en faire usage au cours de la période journalière d'activité. A défaut, les produits explosifs qui n'ont pu être utilisés en totalité dans ce délai doivent être placés en dépôt.
Lorsque la mise en dépôt des produits explosifs non utilisés n'a pu être faite à la fin de la période journalière d'activité, l'utilisateur est tenu de prendre toutes mesures utiles pour en assurer la conservation et la protection contre tout détournement.
Lorsqu'il s'agit de produits explosifs soumis à autorisation d'acquisition, il doit en outre avertir sans délai la gendarmerie ou les services de police. L'emploi, la destruction ou la mise en dépôt des produits ainsi conservés doit intervenir dans les trois jours.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
Les produits explosifs livrés pour une utilisation dès réception doivent être utilisés dans la journée. Dans le cas contraire, les produits explosifs qui n'ont pas été utilisés dans le délai imparti, doivent être placés dans un dépôt.
L'utilisateur doit, à défaut, assurer la conservation et la protection des produits explosifs contre tout détournement.
Lorsque les produits explosifs non utilisés sont soumis à autorisation d'acquisition, l'utilisateur doit avertir sans délai les services de gendarmerie ou de police de son secteur. L'emploi, la destruction ou la mise en dépôt des produits ainsi conservés doivent impérativement intervenir dans les 3 jours.