Article R2352-85 du Code de la défense
Lorsqu'ils ne sont ni en cours d'utilisation, ni en cours d'incorporation à un autre produit, ni en cours de transformation en un autre produit, ni en cours de transport, les produits explosifs doivent être conservés dans des dépôts, fixes ou mobiles, ou dans des débits.
Le présent article ne s'applique pas à la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil ne dépassant pas 2 kilogrammes.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
En dehors de leurs phases d'utilisation, d'incorporation à un produit explosif, de transformation ou de transport, les produits explosifs sont obligatoirement stockés conformément à la réglementation.
Le stockage se fait en dépôt fixe ou mobile ou dans des débits prévus à cet effet. La surveillance des lieux de conservation doit être assurée (alarme, vigile, conformité des serrures et de la construction du dépôt,
La poudre noire à usage civil n'est pas concernée par ces obligation de stockage tant que la quantité ne dépasse pas les 2kgs.