Article R3121-12 du Code du travail
L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article L. 3121-25 revêt l'une des modalités suivantes :
1° Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur une période de douze semaines consécutives ;
2° La répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ;
3° La combinaison des deux modalités précédentes.
La décision d'autorisation précise la modalité, l'ampleur et les autres conditions du dépassement autorisé.
Dernière mise à jour le : 11/04/2023
Notre analyse
L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail se traduit par le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur une période de douze semaines consécutives, par la répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines, ou encore par la combinaison de ces deux modalités. La décision d'autorisation précise ces modalités, l'ampleur et les autres conditions du dépassement autorisé.