Article R3121-8 du Code du travail
L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévues aux articles L. 3121-21 et L. 3121-25 ne peut être accordée que pour une durée expressément fixée par l'autorité compétente.
A l'expiration de cette durée, une nouvelle autorisation ne peut résulter que d'une décision expresse faisant suite à une nouvelle demande des intéressés, instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.
L'autorisation est révocable à tout moment par l'autorité qui l'a accordée si les raisons qui en ont motivé l'octroi viennent à disparaître, notamment en cas de licenciements collectifs affectant les secteurs, régions ou entreprises ayant fait l'objet d'une autorisation.
Dernière mise à jour le : 11/04/2023
Notre analyse
Si l'Inspection du travail autorise un dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures, cela ne peut être fait que pour une durée expressement fixée. A l'expiration de cette durée l'employeur peut faire une nouvelle demande d'autorisation.
L'inspection du travail peut à tout moment révoquer l'autorisation, en particulier si des licenciements collectifs ont affecté les secteurs, les régions ou les entreprises qui ont fait l'objet d'une telle autorisation.