Article R3121-9 du Code du travail
Les dépassements à la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires ayant pour objet, dans les entreprises bénéficiaires :
1° Soit de ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail à moins de quarante-six heures pendant une période déterminée postérieure à la date d'expiration de la dérogation ;
2° Soit de prévoir, en faveur des salariés, des périodes de repos complémentaire ;
3° Soit d'abaisser, pendant une période limitée, la durée maximale du travail.
La nature et les conditions de cette compensation sont fixées par la décision d'autorisation.
Dernière mise à jour le : 11/04/2023
Notre analyse
Les dépassements de la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assorties de mesures compensatoires. Elles ont pour objet de ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail à moins de quarante-six heures pendant une période déterminée qui démarrera après la date d'expiration de la dérogation, ou de prévoir des périodes de repos complémentaire pour les salariés, ou enfin d'abaisser pendant une période limitée la durée maximale du travail.
Ces mesures compensatoires sont précisées par la décision d'autorisation.