Article R3122-1 du Code du travail
La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas :
1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;
2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
La durée maximale quotidienne de huit heures de travail de nuit peut être dépassée sur autorisation de l'inspection du travail en cas de faits résultants de circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles, ou d'événements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.