Article R3122-3 du Code du travail
Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. Ce repos est pris dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Les dépassements à la durée maximale de travail de nuit peuvent être appliqués si un accord le prévoit, ou s'il met en place dans les entreprises industrielles une équipe suppléante destinée remplacer les autres salariés pendant leurs temps de repos. Dans ce cas des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés concernés. Ce repos devra être pris dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée.