Article R313-22 du Code de la route
Tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics peut être muni, pour le travail de nuit, d'un ou plusieurs projecteurs de travail.
Le fait pour tout conducteur de faire usage de ces appareils sur les voies ouvertes à la circulation publique dans des conditions autres que le travail de nuit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Dernière mise à jour le : 13/09/2022
Notre analyse
Tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics peut être muni d'un ou plusieurs phares de travail, pour le travail de nuit.
Le conducteur qui utilise de phares de travail sur la voie publique dans des conditions autres que le travail de nuit, s'expose à une amende de 750 euros maximum.