Article R3172-3 du Code du travail
L'inscription des salariés récemment embauchés sur le registre spécial des salariés soumis à un régime particulier de repos hebdomadaire est obligatoire après un délai de six jours.
Jusqu'à l'expiration de ce délai, et à défaut d'inscription sur le registre, l'inspection du travail ne peut réclamer qu'un cahier régulièrement tenu portant l'indication du nom et la date d'embauche des salariés.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
L'inscription des salariés récemment embauchés et soumis à un régime spécial de repos est obligatoire sur le registre spécial dans un délai de six jour à compter de leur arrivée.