Article R3172-4 du Code du travail
Le registre spécial est tenu constamment à jour.
La mention des journées de repos dont bénéficie un salarié peut toujours être modifiée à condition de le porter au registre avant de recevoir exécution. Toutefois, cette modification ne peut priver le remplaçant du repos auquel il a droit.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Le registre spécial des repos hebdomadaire doit être tenu à jour. La mention des journées de repos dont bénéficie un salarié peut être modifiée si cette modification est portée au registre avant de recevoir exécution. Par ailleurs cette modification ne peut aboutir à priver un salarié de son droit à un repos hebdomadaire.