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Article R323-25 du Code de la route

Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23, R. 323-24 et R. 323-26, est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation.

Quel que soit leur poids total autorisé en charge, les véhicules tracteurs mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de leur première immatriculation.

Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les ans.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Tout véhicule utilisés pour des activités du BTP, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation. Sont ici visés les poids lourds.

Quel que soit leur PTAC, les véhicules tracteurs et leurs semi-remorques ainsi que les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique, au plus tard un an après la date de leur première immatriculation.

Tous ces véhicules doivent ensuite être soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les ans.

Des outils utiles à la mise en oeuvre