Article R3231-3 du Code des transports
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports exceptionnels sont soumises aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-20 du code de la route.
Dernière mise à jour le : 19/09/2022
Notre analyse
Cet article du Code des transports renvoie vers les articles R433-1 à R433-20 du Code de la route, qui pour la plupart font l'objet de commentaires dans l'outil Droit de la prévention. Vous les retrouerez dans la catégorie Risque routier > Transport exceptionnel.