Article R3314-11 du Code des transports
Le stage prévu à l'article R. 3314-10 est d'une durée de 35 heures.
Il se déroule pendant le temps habituel de travail, soit sur une période de cinq jours consécutifs, soit, pour tenir compte des contraintes d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise, en deux sessions de formation dispensées au cours d'une période maximale de trois mois et comportant la première trois jours, et la seconde deux jours consécutifs.
A l'issue de la première session de formation, le centre de formation agréé qui a dispensé la formation délivre au conducteur une attestation constatant l'accomplissement de cette session et mentionnant la date limite avant laquelle la deuxième session doit être réalisée. Le modèle de cette attestation est fixé par arrêté du ministre chargé des transports.
Lorsqu'il est réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise, le stage peut également être organisé sur une période maximale de trois mois, en deux sessions comportant un jour consacré à la partie pratique de la conduite et quatre jours consécutifs pour le reste du programme.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Pour mémoire, le 'stage' qui correspond à la formation continue obligatoire (FCO), qui a lieu tous les 5 ans, concerne les conducteurs de véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes.
Ce stage se déroule pendant le temps habituel de travail :
-soit sur une période de 5 jours consécutifs,
-soit en 2 sessions de formation dispensées au cours d'une période maximale de 3 mois, comportant 3 jours pour la première session, et 2 jours consécutifs, pour la seconde.
A l'issue de la première session de formation, le conducteur reçoit une attestation mentionnant la date limite avant laquelle la deuxième session doit être réalisée.
Ce stage peut aussi être réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise sur une période maximale de 3 mois, en 2 sessions comportant 1 jour consacré à la partie pratique de la conduite et 4 jours consécutifs pour le reste du programme.