Article R3314-13 du Code des transports
La formation continue mentionnée à l'article R. 3314-10 permet à son titulaire de conduire indifféremment des véhicules de transport de voyageurs ou de marchandises pour la conduite desquels est requis un permis de conduire, respectivement, des catégories D1, D1E, D ou DE et C1, C1E, C ou CE sous réserve de détenir les permis de conduire des catégories correspondantes en cours de validité et d'avoir satisfait à la formation spécifique mentionnée aux articles R. 3314-7 et R. 3314-8.
Dans ce cas, la formation continue doit être réalisée dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle s'est achevée la formation spécifique mentionnée aux articles R. 3314-7 et R. 3314-8 puis renouvelée tous les cinq ans à partir de cette dernière date.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La formation continue obligatoire (FCO) permet à un conducteur de véhicule de transport de voyageurs de conduire un véhicule de transport de marchandises à condition qu'il détienne les permis de conduire des catégories C1, C1E, C ou CE, en cours de validité et d'avoir suivi, avec succès, une formation complémentaire préalablement à toute activité de conduite dans le secteur du transport de marchandises (article R3314-8 du Code des transports).
Dans ce cas, la formation continue doit être réalisée dans les 5 ans qui suivent la date à laquelle s'est achevée la formation complémentaire précitée, puis renouvelée tous les 5 ans à partir de cette dernière date.