Article R3314-16 du Code des transports
Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle prévue à l'article R. 3314-2 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Cette formation est validée dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'arrêté du 3 janvier 2008 fixe le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale (FIMO) et continue (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises.
A noter, vous retrouverez les articles de cet arrêté commentés dans cette même session relative à la FIMO/FCO.