Article R3314-3 du Code des transports
La liste des titres professionnels mentionnés à l'article R. 3314-2 ainsi que celle des titres ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles et admis en équivalence de cette qualification initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports après avis des ministres chargés de l'emploi et de l'éducation ou, eu égard à la modification envisagée, par l'un ou l'autre de ces deux derniers ministres.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La liste des titres professionnels de conduite routière, prévus à l'article R3314-2 et des titres ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier, est fixée à l'arrêté du 26 février 2008.
Pour votre information, cet arrêté, qui fixe la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, est commenté dans cette section relative à la formation des conducteurs.