Article R342-22 du Code du tourisme
Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux remontées mécaniques.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse juridique
Cet article du Code du tourisme renvoie notamment vers une section du Code de l'urbanisme relative à l'autorisation d'exécution des travaux (articles R472-1 à R472-13) qui s'applique aux remontées mécaniques.