Article R342-3 du Code du tourisme
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Cet article renvoie vers plusieurs arrêtés concernant la réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants :
- Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
- Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme