Article R342-7 du Code du tourisme
Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur :
1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;
2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;
3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de l'installation, ainsi que le règlement de police ;
4° Les accidents et incidents d'exploitation.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Le contrôle technique et de sécurité sur les remontées mécaniques et les tapis roulants doit notamment porter sur :
1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;
2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;
3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de l'installation, ainsi que le règlement de police ;
4° Les accidents et incidents d'exploitation.
A noter, le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité est exercé par les agents de l'Etat (article R342-8 du Code du tourisme).