Article R413-11 du Code de la route
Lorsque le poids et les dimensions d'un engin de service hivernal excèdent les limites fixées au chapitre II du titre Ier du livre III, sa vitesse est limitée à 50 km/h.
Dernière mise à jour le : 16/09/2022
Notre analyse
La vitesse d'un engin de service hivernal est limitée à 50 km/h, lorsque son poids et ses dimensions excèdent les limites fixées par le Code de la route. Ce dernier renvoie vers l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal.
Pour information, l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 indique que le poids total autorisé en charge (PTAC) des engins de service hivernal peut dépasser les limites fixées par l'article R312-4 du Code de la route, sous réserve de respecter les règles de répartition des charges fixées aux articles R312-4 à R312-6 du même code, sans excéder les limites suivantes :
-Véhicules à moteur à deux essieux : 21 tonnes ;
-Véhicules à moteur à trois essieux : 28,5 tonnes ;
-Véhicules à moteur à quatre essieux ou plus : 35,5 tonnes ;
-Véhicules articulés : 42 tonnes.
L'article 3 de cet arrêté traite de la largeur maximale à respecter pour ces types d'engin.