Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Dernière mise à jour le : 16/09/2022
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, l'indication de la ou des vitesses maximales (disques de limitation de vitesse) qu'ils sont tenus de ne pas dépasser, à l'arrière du véhicule.
L'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles, dans son article 2, liste les véhicules concernés par l'apposition d'un ou plusieurs disques. Par exemple, les véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3, 5 tonnes et n'excédant pas 12 tonnes doivent porter 2 disques de limitation de vitesse : 90 et 80.
Le conducteur qui ne respecte pas l'obligation d'apposer cette signalisation s'expose à une amende de 150 euros maximum.
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