Article R4141-10 du Code du travail
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des formations particulières prévues pour certains risques ou certaines activités ou opérations par les livres III à V.
Dernière mise à jour le : 13/04/2023
Notre analyse
L'obligation de formation et d'information à la santé et la sécurité qui incombe à l'employeur s'applique en complément des formations spécifiques prévues pour certains risques particuliers comme le risque chimique, l'hyperbarie, le risque électrique, ou encore la conduite en sécurité, qui doivent être organisées pour certains salariés si les postes qu'ils occupent dans l'entreprise les exposent à ces risques.