Article R4141-11 du Code du travail
La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail.
Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l'établissement ;
2° Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler ainsi qu'aux locaux sociaux ;
3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;
4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie.
Dernière mise à jour le : 13/04/2023
Notre analyse
L'employeur doit organiser pour ses salariés une formation à la sécurité relative aux conditions de circulation dans l'établissement.
Cette formation doit en particulier prévoir l'exposé des règles de circulation des engins et véhicules de toute nature dans l'établissement, les chemins d'accès permettant aux salariés de rejoindre leur poste de travail et les locaux sociaux, les sorties de secours à emprunter en cas sinistre et les consignes d'évacuation des lieux à appliquer si cela s'avérait nécessaire.