Article R4141-12 du Code du travail
En cas de modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux de travail ou dans l'établissement ou de modification des conditions d'exploitation présentant notamment des risques d'intoxication, d'incendie ou d'explosion, l'employeur procède, après avoir pris toutes mesures pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1 relatives à l'utilisation des lieux de travail, à l'analyse des nouvelles conditions de circulation et d'exploitation.
L'employeur organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R. 4141-11.
Dernière mise à jour le : 13/04/2023
Notre analyse
Les établissements et locaux de travail doivent être aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des salariés.
Ainsi l'employeur doit mettre en place de nouvelles conditions de circulation et d'exploitation s'il est avéré que les conditions habituelles de circulation et d'exploitation présentent un risque d'incendie, d'intoxication ou d'explosion.
Dans ce cas il organise une formation à la sécurité portant sur les nouvelles conditions mises en place.