Droit de la prévention
Article R4141-13 du Code du travail
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, [...]
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi.
Date de mise à jour : 13 avril 2023
Notre analyse
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail doit enseigner au salarié les comportements et les gestes les plus sûrs et adaptés en regard des risques auxquels il est exposé, ainsi que les modes opératoires à appliquer pour garantir sa sécurité et celle des autres travailleurs.
Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours doivent lui être exposés. L'employeur doit recourir lorsque c'est possible à des démonstrations.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Réussir l'intégration de vos personnels permanents et temporaires - Accueil et formation renforcée à la sécurité
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Cette formation proposée par l’OPPBTP a notamment pour objectif de savoir anticiper, réaliser un accueil sur chantier, faciliter l’intégration, informer et former sur les mesures de prévention, les nouveaux arrivants.
Brochure ED6298, « La formation à la sécurité – obligations réglementaires et recommandations », INRS
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Cette brochure présente les questions-réponses les plus fréquentes concernant la formation générale à la sécurité, et recense les formations spécifiques à la sécurité prévues par le Code du travail et par les textes pris pour son application. La dernière partie de la brochure dresse la liste des recommandations de la CNAM adoptées par les CTN comportant des précisions sur la formation à la sécurité.
Formation générale à la sécurité : en quoi consiste-t-elle ?
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La formation générale à la sécurité permet d’informer tout salarié, y compris le personnel intérimaire, des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité ainsi que celle des autres personnes présentes dans l’établissement.Cette formation porte sur :les consignes et modes opératoires de l’entreprise pour travailler en sécurité ;les risques et nuisances au poste de travail, et les mesures de prévention liées ;le fonctionnement des dispositifs de sécurité ;la circulation des engins et des personnes ;l’utilisation des appareils de levage et de manutention.
Liste des postes à risques particuliers et formation renforcée à la sécurité
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Lorsqu’ils sont affectés à des postes à risques particuliers, certains travailleurs doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité, pour chaque mission comprenant de tels risques. Voici un décryptage de ces mesures fixées par le Code du travail.
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