Article R4141-15 du Code du travail
En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail :
1° Utilisation de machines, portatives ou non ;
2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
3° Opérations de manutention ;
4° Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;
5° Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;
6° Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
7° Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;
8° Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
Dernière mise à jour le : 13/04/2023
Notre analyse
Lorsqu'un salarié est exposé à des risques nouveaux parce qu'il change de poste de travail ou de technique de travail, ou du fait de la création d'un poste, il doit bénéficier d'une formation à la sécurité spécifique sur les conditions d'exécution de son travail dès lors que son poste comprend l'une des tâches suivantes :
- utilisation de machines, portatives ou non ;
- manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
- opérations de manutention ;
- travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;
- conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;
- travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
- opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;
- utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.