Article R4141-3-1 du Code du travail
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.
Dernière mise à jour le : 13/04/2023
Notre analyse
L'information sur la santé et la sécurité que doit fournir l'employeur à ses salariés doit porter en particulier sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur les mesures de prévention des risques qui y ont été identifiées et qui doivent être mises en oeuvre par l'employeur.
Il doit également informer ses salariés sur le rôle, dans le domaine de la prévention des risques professionnels, du service de prévention et de santé au travail et des représentants du personnel.
L'information porte également sur le contenu du règlement intérieur quand il existe, à savoir les mesures d'application dans l'entreprise de la réglementation en matière de santé et de sécurité, et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et la sécurité des salariés si elles apparaissent compromises.
L'information doit enfin porter sur les consignes de sécurité incendie, en particulier les instructions d'évacuation des locaux.