Article R4141-7 du Code du travail
Les formations à la sécurité sont conduites avec le concours, le cas échéant, de l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article L. 4643-1, et celui des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Dernière mise à jour le : 13/04/2023
Notre analyse
Les actions d'information ou de formation à la santé et à la sécurité peuvent éventuellement être conduites avec le concours de l'OPPBTP ou des services de prévention des Carsat.