Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.

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Le comité social et économique doit être associé à la préparation des formations à la sécurité des salariés.

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Dans le secteur du BTP, les employeurs ont l’obligation d’informer et de former les compagnons sur les risques inhérents à leur activité afin de garantir leur sécurité et leur santé. Cette obligation couvre une large palette de risques, notamment ceux liés au risque chimique et biologique, au risque électrique, au risque hyperbare, ainsi que pour la conduite d’engins. Une attention particulière doit être portée à la formation à l’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI). Les travailleurs doivent également être sensibilisés aux effets du bruit et des vibrations sur leur santé. L'ensemble des attestations, des certificats et des diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail sont regroupés dans le passeport prévention.

En outre, des accueils et formations renforcés sont requis pour les intérimaires et les salariés en CDD lorsqu’ils occupent des postes à risques particuliers. Ces formations doivent être adaptées aux dangers liés à leur environnement de travail et aux missions confiées, garantissant ainsi une intégration sécurisée sur les chantiers. Ces dispositifs d’information et de formation sont des leviers essentiels pour prévenir les accidents et maladies professionnelles dans le BTP.

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L’information et la formation des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail concourt à la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise. L’employeur doit ainsi organiser et assurer à ses salariés une information sur les risques qu'ils peuvent rencontrer dans l'entreprise pour leur santé et pour leur sécurité, ainsi que sur les mesures de prévention adaptées, décidées par l'employeur pour remédier à ces risques.

En parallèle, il doit également organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité pour chaque salarié. Cette formation vise à instruire le salarié sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, mais aussi celles des autres salariés de l'établissement (ex : conditions de circulation dans l’entreprise, conditions d’exécution du travail, conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre).

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Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises du BTP. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa composition inclut des représentants élus du personnel ainsi que l’employeur ou son représentant. Des mandats spécifiques, comme celui du référent santé et sécurité, renforcent son efficacité.

Le CSE exerce des attributions essentielles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : il participe à l’analyse des risques, contribue à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et veille à la mise en œuvre des mesures de prévention.

Le CSE dispose de moyens spécifiques, tels que des heures de délégation et un accès à des formations spécialisées, pour mener à bien sa mission de protection des compagnons sur les chantiers.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ou sur décision de l’Inspection du travail, approfondit ces missions. Elle peut être mise en place de façon volontaire en-deçà de ce seuil.

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En matière de santé et de sécurité au travail, les missions du Comité social et économique (CSE) évoluent en fonction de la taille de l’entreprise (moins de 50 salariés, 50 salariés et plus).

Il existe tout de même un socle commun à toutes les entreprises de plus de 10 salariés. D’une manière générale, le CSE représente les salariés auprès de l’employeur dans tous les domaines, dont la santé, la sécurité au travail et les conditions de travail. Parmi ses attributions, le CSE observe également l’application de la réglementation dans l’entreprise. Il veille à la santé et à la sécurité des salariés notamment via son droit d’alerte. Il réalise également des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

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Cette brochure présente les questions-réponses les plus fréquentes concernant la formation générale à la sécurité, et recense les formations spécifiques à la sécurité prévues par le Code du travail et par les textes pris pour son application. La dernière partie de la brochure dresse la liste des recommandations de la CNAM adoptées par les CTN comportant des précisions sur la formation à la sécurité.

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Article R4143-1 du Code du travail

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