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Article R4152-20 du Code du travail


L'employeur fournit pour chaque enfant un berceau et un matériel de literie.
Il fournit également du linge en quantité suffisante pour que les enfants puissent être changés aussi souvent que nécessaire.
Le matériel et les effets sont tenus constamment en bon état d'entretien et de propreté.
Pendant la nuit, tous les objets dont se compose la literie sont disposés de manière à être aérés.

Dernière mise à jour le : 20/01/2023

Notre analyse

C'est l'employeur qui doit fournir pour les enfants le matériel de literie, les berceaux et le linge, et ce en quantité suffisante et en bon état d'entretien et de propreté.

Des outils utiles à la mise en oeuvre