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Article R4152-23 du Code du travail

Le local dédié à l'allaitement est surveillé par un médecin désigné par l'employeur.

Ce dernier tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, le nom et l'adresse de ce médecin.

Le médecin visite le local au moins une fois par semaine. Il consigne ses observations sur le registre prévu au 2° de l'article R. 4152-22.

Un règlement intérieur signé par le médecin est affiché à l'entrée du local.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Le local dédié à l'allaitement doit être surveillé par un médecin désigné par l'employeur.

Des outils utiles à la mise en oeuvre