Article R4152-7-1 du Code du travail
Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Dernière mise à jour le : 12/11/2024
Notre analyse
Si une femme enceinte est exposée dans son emploi à des champs électromagnétiques son exposition doit être mantenue un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre compte tenu des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limite d'exposition du public aux champs électromagnétiques.