Article R4153-49 du Code du travail
Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
Dernière mise à jour le : 25/08/2025
Notre analyse
Les jeunes travailleurs peuvent bénéficier de dérogations individuelles permanentes, qui s’apparentent à des autorisations de droit, dès lors que les conditions nécessaires sont remplies.
Ces dérogations, qui ne nécessitent aucune formalité auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, concernent les jeunes travailleurs titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité exercée.
Ils peuvent effectuer des travaux réglementés sous réserve de l’avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi en santé.