Article R4211-4 du Code du travail
Le dossier de maintenance des lieux de travail indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien.
Dernière mise à jour le : 17/10/2023
Notre analyse
Le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) est constitué par le maître d'ouvrage.
C'est le recueil de différents documents. Ils précisent les dispositions prises pour faciliter la maintenance des lieux de travail, notamment les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien lorsqu'ils existent.