Article R4212-1 du Code du travail
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17.
Dernière mise à jour le : 12/04/2023
Notre analyse
Les locaux fermés destinés à accueillir des travailleurs doivent être conçus et aménagés dans le respect des règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17 du Code du travail.