Article R4212-5 du Code du travail
Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 4222-3, le maître d'ouvrage :
1 Prévoit un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ;
2 Prend les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique définis à l'article précité ne pénètre pas.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature, de la destination et des caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi les 'locaux à pollution spécifique' des 'locaux à pollution non spécifique'.
Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.
Pour ces locaux, il appartient au maître d'ouvrage de :
- Prévoir un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ;
- Prendre les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique ne pénètre pas les locaux à pollution non spécifique.