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Article R4213-7 du Code du travail

Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

Dernière mise à jour le : 26/06/2023

Notre analyse

L'ambiance thermique des locaux doit être adaptée aux propriétés de l'organisme humain et à l'activité physique des travailleurs pendant le travail.

Pour ce faire, elle doit être prise en compte par le maître d'ouvrage dès la conception des équipements et des caractéristiques des locaux de travail (maitrise de la température, du degré d'humidité, de la vitesse de déplacement de l'air, du rayonnement au poste de travail etc.).

Des outils utiles à la mise en oeuvre