Article R4213-8 du Code du travail
Les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux.
Dernière mise à jour le : 26/06/2023
Notre analyse
L'ambiance thermique des équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux doit être pensée dès leur conception par le maître d'ouvrage (maitrise de la température, du degré d'humidité, de la vitesse de déplacement de l'air, du rayonnement etc.), en tenant compte de la destination de chacun de ces locaux.