Article R4213-9 du Code du travail
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.
Dernière mise à jour le : 26/06/2023
Notre analyse
Lors de la conception des lieux de travail, le maître d'ouvrage doit respecter les dispositions du Code du travail relatives à l'ambiance thermique des lieux de travail (articles R4213-7 à R4213-9) ainsi que celles relatives relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments définies aux articles L. 171-1 et L. 173-1 du Code de la construction et de l'habitation.