Article R4214-14 du Code du travail
Lorsque la nature des activités envisagées est susceptible d'entraîner sur les lieux de travail des zones de danger qui n'ont pu être évitées, ces zones sont signalées de manière visible et matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés y pénètrent.
Dernière mise à jour le : 29/06/2023
Notre analyse
Certaines activités exercées dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail peuvent constituer des zones dangereuses qu'on ne peut éviter (ex : local électrique, zone de déchargement, proximité de machines fixes etc.), et dont l'accès est limité aux seuls travailleurs autorisés. Le maître d'ouvrage doit prévoir lors de la conception de ces lieux de travail une signalisation visible de ces zones de danger, et mettre en place des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés n'y pénètrent.