Article R4214-19 du Code du travail

Les quais et rampes de chargement sur les lieux de travail doivent répondre à certaines exigences de sécurité fixées par le Code du travail que le maître d'ouvrage se doit de respecter afin de limiter le risque d'accident du travail lors de leur utilisation.

Dans ce cadre, le maître d'ouvrage doit prendre en compte les dimensions des charges susceptibles d'être transportées lors de la conception et la disposition des quais et rampes de chargement.

Nota : Afin de prévenir tout risque d'effondrement, le poids des charges susceptibles d'être transportées et stockées sur les quais doit également être pris en compte par le maître d'ouvrage en phase conception.