Article R4214-2 du Code du travail
Les bâtiments et leurs équipements sont conçus et réalisés de telle sorte que les surfaces vitrées en élévation ou en toiture puissent être nettoyées sans danger pour les travailleurs accomplissant ce travail et pour ceux présents dans le bâtiment et autour de celui-ci. Chaque fois que possible, des solutions de protection collective sont choisies.
Dernière mise à jour le : 29/06/2023
Notre analyse
La conception des bâtiments qui constituent des lieux de travail doit être réalisée de manière à ce que le nettoyage des surfaces vitrées en élévation ou toiture puisse être réalisé sans danger.
Afin de prévenir le risque de chute de hauteur lors du nettoyage de ces surfaces vitrées, les personnes qui réalisent ce nettoyage doivent disposer chaque fois que possible de protections collectives pour réaliser cette tâche.
Nota : le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) précise les modalités d'entretien et d'intervention postérieure à la construction du bâtiment.