Article R4214-2 du Code du travail
Les bâtiments et leurs équipements sont conçus et r éalisés de telle sorte que les surfaces vitrées en élévation ou en toiture puissent être nettoyées sans danger pour les travailleurs accomplissant ce travail et pour ceux présents dans le bâtiment et autour de celui-ci. Chaque fois que possible, des solutions de protection collective sont choisies.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
Les fenêtres, les vitres en élévation ou en toiture doivent pouvoir être nettoyées sans danger pour les travailleurs qui accomplissent ce travail ainsi que pour les travailleurs se trouvant à l'intérieur ou autour du bâtiment.