Article R4214-22 du Code du travail
Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être.
L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, est prévu pour que les travailleurs disposent d'une liberté de mouvement suffisante.
Lorsque, pour des raisons propres au poste de travail, ces dispositions ne peuvent être respectées, il est prévu un espace libre suffisant à proximité de ce poste.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
Cet article fixe des objectifs assez généraux pour le maître d'ouvrage dans la conception et la dimension des espaces de travail, sans pour autant préciser de dimensions à respecter. Un espace suffisant au poste de travail doit permettre une bonne exécution du travail sans risque pour la santé, la sécurité et le bien-être du travailleur.
La dimension des locaux de travail sera surtout déterminée par la nature du travail à accomplir, les équipements de travail à installer ou encore par les contraintes réglementaires en matière d'allées de circulation et de dégagements par exemple.