Article R4214-5 du Code du travail
Les ouvrants en élévation ou en toiture sont conçus de manière à ne pas constituer, en position d'ouverture, un danger pour les travailleurs.
Dernière mise à jour le : 29/06/2023
Notre analyse
Les ouvrants en élévation ou en toiture (puit de lumière, fenêtre de toit, lanterneau etc.) dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail ne doivent pas constituer un danger de chute à l'intérieur du bâtiment pour les travailleurs lorsqu'ils sont ouverts.